Certaines transactions immobilières requièrent l'avis d'un fiscaliste en TPS, en TVH et en TVQ

• Conformité fiscale (percevoir la TPS, la TVH et la TVQ, informer les autorités fiscales des transactions immobilières)
• Profiter de remboursements en TPS/TVH et en TVQ

Complexités en TPS/TVH et en TVQ rencontrées dans les transactions immobilières

Ventes d'immeubles à usage commercial (partiel ou total)

• Condos en zone de villégiature
• Multiplex
• Terrains vacants
• Bâtisses commerciales
• Terres agricoles

Le vendeur peut être tenu de percevoir les taxes même s'il est non inscrit.

Le vendeur peut être tenu de valider les numéros de TPS et de TVQ de l'acheteur.

L'acheteur peut être tenu de s'autocotiser des taxes.

Il peut être avantageux pour l'acheteur de s'inscrire en TPS et en TVQ.

Il peut être avantageux d'effectuer des choix fiscaux avant la date de la transaction pour minimiser l'impact fiscal et profiter de remboursement.

Le processus de vérification de Revenu Québec

Ad Valorem révise les cotisations en TPS et en TVQ de Revenu Québec sur les transactions immobilières, cotisations qui, malheureusement, auraient souvent pu être évitées si des mesures avaient été prises au moment de la rédaction de l'acte de vente.

Consulter

Pour vous informer sur les remboursements de taxes possibles et pour vous conformer à vos obligations fiscales, avant de signer l'acte de vente, n'hésitez pas à consulter un fiscaliste chez Ad Valorem.