Construction immeubles résidentiels

Quadruplex

L’achat d’un immeuble locatif neuf pour des fins de locations résidentielles à long terme ainsi que la construction d’un immeuble résidentiel locatif à long terme ont des conséquences importantes en matière de TPS/TVH et de TVQ.

Pour atténuer la crise actuelle touchant le manque d’habitation résidentielles, le gouvernement fédéral rembourse intégralement la TPS sur la construction de logements locatifs après le 13 septembre 2024 sur les quadruplex et autres multiplex composés de 4 logements locatifs ou plus. Quant à la partie provinciale de la TVH, les règles diffèrent entre chacune des 5 provinces harmonisées.

D’autres constructions d’unités résidentielles locatives, comme les triplex, peuvent toujours avoir droit à un remboursement de la TPS, mais à un taux beaucoup plus bas, soit 36 % de la TPS. Ces remboursements sont également offerts à l’acheteur d’unités résidentielles locatives neuves à long terme et aux rénovations majeures effectuées sur les unités locatives.

Il existe également un programme similaire sous le régime de la TVQ, mais le remboursement est plafonné à 36 % de la TVQ payée ou réputée payée, peu importe si l’unité résidentielle est un quadruplex ou un triplex.

Selon la situation, une personne peut être obligée de procéder à un processus de conformité en TPS/TVH/TVQ passablement complexe et qui pourrait être dans cet ordre :

  1. Réclamez la taxe payée sur les achats de biens et services nécessaire à la construction
  2. Autocotisation sur la juste valeur marchande de l’immeuble
  3. Réclamation des rabais de taxes, s’il y a lieu

Ad Valorem effectue la conformité fiscale en matière d’immeubles résidentiels, n’hésitez pas à nous demander une soumission.