Pour les inscriptions sous les régimes de la TPS et de la TVQ, il faut d'abord identifer s'il y a obligation de s'inscrire. Dans la mesure où il n'y a pas obligation de s'inscrire, on doit alors se poser la question s'il y a avantage a s'inscrire. N'hésitez pas à nous contacter pour plus de détails.

1. Principe général

La taxe sur les produits et services (TPS) a été introduite en 1991 par le gouvernement canadien. Il s’agit d’une taxe sur la valeur ajoutée dont le taux est de 5 %.

Le Québec administre sa propre taxe sur la valeur ajoutée; la taxe de vente du Québec (TVQ), dont le taux est de 9,975 %.

Certaines provinces (appelées les « provinces participantes ») ont, quant à elles, donné la responsabilité de la perception de la majeure partie de leurs taxes à la consommation au gouvernement fédéral qui perçoit donc la portion provinciale, appelée la taxe sur la valeur ajoutée provinciale (TVAP), la somme de la TPS et de la TVAP correspondant à ce que l’on appelle la taxe de vente harmonisée (TVH). Les provinces participantes sont l’Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l’Ontario et Terre-Neuve-et-Labrador. Voir les taux de TVH pour ces provinces.

Les personnes faisant affaire au Canada sont généralement tenues de s’inscrire au compte de TPS/TVH. Une inscription à la TPS vaut pour la TVH également. Les personnes faisant affaire au Québec sont généralement aussi tenues de s’inscrire au régime de la TVQ.

Pour ce qui est des autres provinces, autres que le Québec et les provinces participantes, on pourra trouver de l’information relativement à leurs régimes de taxe de vente provinciale sur leurs sites gouvernementaux respectifs :

• L’Alberta n’a pas de taxe de vente au détail.
• La Colombie-Britannique
• Le Manitoba
• La Saskatchewan

2. Inscription des institutions financières désignées particulières (IFDP)

Il faut noter que toutes les demandes d’inscription aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ des institutions financières désignées particulières (IFDP) sont traitées par l’ARC même si l’IFDP est située au Québec.

3. Qui doit s’inscrire ?

De façon générale, toute personne qui effectue une fourniture de biens ou de services taxable au Canada dans le cadre d’une activité commerciale est tenue de s’inscrire au régime de la TPS/TVH.

Ne sont pas comprises dans les activités commerciales les fournitures de biens ou de services exonérées. Même les non-résidents peuvent être tenus de s’inscrire au régime de TPS/TVH.

4. Les petits fournisseurs

Un petit fournisseur n’est pas tenu de s’inscrire. Un petit fournisseur est une personne dont les revenus (y compris ceux des personnes associées à cette personne) de fournitures taxables à l’échelle mondiale ne dépassent pas 30 000 $ au cours d’un trimestre civil et des quatre derniers trimestres civils.

Une personne qui exploite un taxi ou une limousine doit s’inscrire à un compte de TPS/TVH indépendamment du montant de ses ventes.

Pour les organismes sans but lucratif, tels les organismes de bienfaisance et les institutions publiques, le seuil de petit fournisseur est de 50 000 $.

5. Inscription volontaire

Par ailleurs, même dans une situation où une personne n’est pas tenue d’être inscrite, elle peut, dans certaines circonstances, le faire volontairement. La TPS/TVH est une taxe sur la valeur ajoutée dont le régime prévoit la compensation entre les taxes perçues sur les ventes et les taxes payées sur les achats et dépenses. Ainsi, si elle remplit certaines conditions, il est possible pour une personne de réclamer le remboursement des taxes payées à l’achat au titre de la TPS/TVH pour ses achats et dépenses d’entreprise.

6. Les personnes non résidentes

Afin de déterminer si une personne non résidente a une obligation de s’inscrire, l’une des questions les plus importantes est de déterminer si elle exploite une entreprise au Canada. Il s’agit d’une question de fait. En règle générale, une personne non résidente doit avoir une présence significative au Canada pour être considérée comme exploitant une entreprise au Canada. Il s’agit donc d’une question qu’il n’est pas toujours facile de trancher.

Dans son Énoncé de politique sur la TPS/TVH P-051R2, « Exploitation d’une entreprise au Canada », l’ARC énumère certains des facteurs qui sont considérés afin de déterminer si une personne non résidente exploite une entreprise au Canada. Ces facteurs sont les suivants :

• l’endroit où les mandataires ou les employés du non-résident se trouvent;
• l’endroit où la livraison a lieu;
• l’endroit où le paiement est fait;
• l’endroit où les achats sont faits ou les actifs sont acquis;
• l’endroit où les transactions sont sollicitées;
• l’endroit où se trouvent les actifs ou les stocks de produits;
• l’endroit où les marchés sont conclus;
• l’endroit où se trouve un compte bancaire;
• l’endroit où le nom et l’entreprise du non-résident figurent dans un annuaire;
• l’endroit où se trouve une succursale ou un bureau;
• l’endroit où le service est exécuté;
• l’endroit où a lieu la fabrication ou la production.

7. Conséquences d’une inscription en TPS/TVH

Une fois qu’une personne est inscrite à un compte de TPS/TVH, elle doit percevoir et verser la TPS/TVH sur ses fournitures taxables de biens et services au Canada. Elle doit de plus produire des déclarations de la TPS/TVH à intervalles réguliers. Elle peut demander des crédits de taxe sur les intrants (CTI) pour récupérer la TPS/TVH payée ou payable sur ses achats et dépenses liés à ses activités commerciales.

8. Inscription au régime de la TVQ

Le régime de la taxe de vente du Québec est similaire à celui de la TPS/TVH, mais il faut prendre garde que les règles applicables ne sont pas toujours les mêmes et qu’il s’agit d’un régime distinct, contrairement à la TVH.

De manière générale, toute personne doit s'inscrire aux fichiers de la TVQ si elle exerce des activités commerciales au Québec. Des règles similaires à celles de la TPS/TVH s’appliquent quant à l’obligation ou non de s’inscrire, dans la mesure où l’on considère que le lieu d’exploitation d’une entreprise est le Québec plutôt que le Canada.

9. Consultation

Si vous désirez savoir si votre société ou de tout autre entité est tenue de s’inscrire à un compte de TPS/TVH ou au fichier de la TVQ, si vous désirez savoir quels seraient les avantages et les inconvénients d’une inscription volontaire, ou encore si vous souhaitez que nous prenions en charge l’inscription de votre société, n’hésitez pas à communiquer avec nous, il nous fera plaisir de vous aider.

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