Terre-Neuve-et-Labrador	15/115 TVH
Île-du-Prince-Édouard	15/115 TVH
Nouvelle-Écosse	15/115 TVH
Nouveau-Brunswick	15/115 TVH
Québec	5/105 TPS & 9.975/109.975 TVQ
Ontario	13/113 TVH
Manitoba	5/105 TPS
Saskatchewan	5/105 TPS
Alberta	5/105 TPS
Colombie-Britannique	5/105 TPS
Nunavut	5/105 TPS
Territoires du Nord-Ouest	5/105 TPS
Yukon	5/105 TPS

Notes:

Plus de détails concernant les allocations versées aux employés, aux associés et aux bénévoles sont disponibles via les hyperliens suivants :

• Facteurs mathématiques utilisés pour demander un RTI
• Mémorandum sur la TPS/TVH 9.3 sur les indemnités
• Article 174 de la Loi sur la taxe d'accise
• Article 211 de la Loi sur la taxe de vente du Québec
• Interprétation Revenu Québec TVQ. 211-3/R3 : Remboursement de la taxe sur les intrants à l'égard d'une allocation de dépenses
• Interprétation Revenu Québec TVQ. 211-5/R1 : Méthodes simplifiées de calcul d'un remboursement de la taxe sur les intrants à l'égard d'une allocation de dépenses