Taux historiques de TVA du Canada
Terre-Neuve-et-Labrador
Taux historique de TVA
Taux de TPS
- 15% TVH depuis le 1er juillet 2016
- 13% TVH du 1er janvier 2008 au 30 juin 2016
- 14% TVH du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2007;
- 15% TVH du 1er avril 1997 au 30 juin 2006
- 5% TPS du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1997
(dates en vigueur sujettes aux dispositions transitoires)
Île-du-Prince-Édouard
Taux historique de TVA
Taux de TPS
- 15% TVH depuis le 1er octobre 2016
- 14% TVH du 1er avril 2013 au 30 septembre 2016
- 5% TPS du 1er janvier 2008 au 31 mars 2013
- 6% TPS du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2007
- 7% TPS du 1er janvier 1991 au 30 juin 2006
(dates en vigueur sujettes aux dispositions transitoires)
Nouvelle-Écosse
Taux historique de TVA
Taux de TPS
- 15% TVH depuis le 1er juillet 2010
- 13% TVH du 1er janvier 2008 au 30 juin 2010
- 14% TVH du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2007
- 15% TVH du 1er avril 1997 au 30 juin 2006
- 5% TPS du 1er janvier 1991 au 31 mars 1997
(dates en vigueur sujettes aux dispositions transitoires)
Nouveau-Brunswick
Taux historique de TVA
Taux de TPS
- 15% TVH depuis le 1er juillet 2016
- 13% TVH du 1er janvier 2008 au 30 juin 2016
- 14% TVH du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2007
- 15% TVH du 1er avril 1997 au 30 juin 2006
- 5% TPS du 1er janvier 1991 au 31 mars 1997
(dates en vigueur sujettes aux dispositions transitoires)
Québec
Taux historique de TVA
Taux de TPS
- 5% TPS depuis le 1er janvier 2008
- 6% TPS du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2007
- 7% TPS du 1er janvier 1991 au 30 juin 2006
QST Rates
- 9.975% TVQ depuis le 1er janvier 2013 (sur un montant avant la TPS)
- 9.5% TVQ du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
- 8.5% TVQ du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011
- 7.5% TVQ du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2010
- 6.5% TVQ du 13 mai 1994 au 31 décembre 1997
- 8% ou 4% TVQ du 1er juillet 1992 au 12 mai 1994
(dates en vigueur sujettes aux dispositions transitoires)
Ontario
Taux historique de TVA
Taux de TPS
- 13% TVH depuis le 1er juillet 2010
- 5% TPS du 1er janvier 2008 au 30 juin 2010
- 6% TPS du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2007
- 7% TPS du 1er janvier 1991 au 30 juin 2006
(dates en vigueur sujettes aux dispositions transitoires)
Manitoba
Taux historique de TVA
Taux de TPS
- 5% TPS depuis le 1er janvier 2008
- 6% TPS du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2007
- 7% TPS du 1er janvier 1991 au 30 juin 2006
(dates en vigueur sujettes aux dispositions transitoires)
Saskatchewan
Taux historique de TVA
Taux de TPS
- 5% TPS depuis le 1er janvier 2008
- 6% TPS du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2007
- 7% TPS du 1er janvier 1991 au 30 juin 2006
(dates en vigueur sujettes aux dispositions transitoires)
Alberta
Taux historique de TVA
Taux de TPS
- 5% TPS depuis le 1er janvier 2008
- 6% TPS du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2007
- 7% TPS du 1er janvier 1991 au 30 juin 2006
(dates en vigueur sujettes aux dispositions transitoires)
Colombie-Britannique
Taux historique de TVA
Taux de TPS
- 5% TPS depuis le 1er avril 2013 (et retour de la TVP)
- 12% TVH du 1er juillet 2010 au 31 mars 2013
- 5% TPS du 1er janvier 2008 au 30 juin 2010
- 6% TPS du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2007
- 7% TPS du 1er janvier 1991 au 30 juin 2006
(dates en vigueur sujettes aux dispositions transitoires)
Nunavut
Taux historique de TVA
Taux de TPS
- 5% TPS depuis le 1er janvier 2008
- 6% TPS du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2007
- 7% TPS du 1er avril 1999 au 30 juin 2006
(dates en vigueur sujettes aux dispositions transitoires)
Territoires du Nord-Ouest
Taux historique de TVA
Taux de TPS
- 5% TPS depuis le 1er janvier 2008
- 6% TPS du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2007
- 7% TPS du 1er janvier 1991 au 30 juin 2006
(dates en vigueur sujettes aux dispositions transitoires)
Yukon
Taux historique de TVA
Taux de TPS
- 5% TPS depuis le 1er janvier 2008
- 6% TPS du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2007
- 7% TPS du 1er janvier 1991 au 30 juin 2006
(dates en vigueur sujettes aux dispositions transitoires)
Notes
Les provinces et territoires imposent aussi des taxes qui sont spécifiques (taxes imposées à un taux fixe par unité telles les taxes sur le carburant et le tabac) et, selon le cas ad valorem (taxe imposée sur la valeur), telles les taxes de ventes provinciales.
Les taxes de ventes provinciales en vigueur sont :
- La taxe de vente provinciel de la Colombie-Britannique à un taux général de 7%
- La taxe de ventes provinciale de la Saskatchewan à un taux de 6% sous The Provincial Sales Tax Act qui se calcule sur un montant avant la TPS
- La taxe de vente en détail du Manitoba à un taux de 7% sous The Retail Sales Tax Act qui se calcule sur un montant avant la TPS
La taxe de vente en détail de l'Ontario fut remplacée le 1er juillet 2010 par la TVH fédérale, sauf pour certaines primes d'assurance (taux de 8%) et pour certaines ventes de véhicules par des personnes non inscrites sous la TPS/TVH (taux de 13%).
Depuis le 1er janvier 2013, la TVQ est calculée sur un montant avant la TPS.
Les législations des TVA canadiennes énumèrent plusieurs catégories de biens et services qui sont taxables au taux de 0% (exemples : exportations réputées, produits alimentaires de base).
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