Taux courants de TVA du Canada

Terre-Neuve-et-Labrador15% TVH
Île-du-Prince-Édouard15% TVH
Nouvelle-Écosse15% TVH
Nouveau-Brunswick15% TVH
Québec5% TPS & 9.975% TVQ
Ontario13% TVH
Manitoba5% TPS
Saskatchewan5% TPS
Alberta5% TPS
Colombie-Britannique5% TPS
Nunavut5% TPS
Territoires du Nord-Ouest5% TPS
Yukon5% TPS

Taux historiques de TVA du Canada

Terre-Neuve-et-Labrador

Taux historique de TVA

Taux de TPS
  • 15% TVH depuis le 1er juillet 2016
  • 13% TVH du 1er janvier 2008 au 30 juin 2016
  • 14% TVH du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2007;
  • 15% TVH du 1er avril 1997 au 30 juin 2006
  • 5% TPS du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1997

(dates en vigueur sujettes aux dispositions transitoires)

Île-du-Prince-Édouard

Taux historique de TVA

Taux de TPS
  • 15% TVH depuis le 1er octobre 2016
  • 14% TVH du 1er avril 2013 au 30 septembre 2016
  • 5% TPS du 1er janvier 2008 au 31 mars 2013
  • 6% TPS du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2007
  • 7% TPS du 1er janvier 1991 au 30 juin 2006

(dates en vigueur sujettes aux dispositions transitoires)

Nouvelle-Écosse

Taux historique de TVA

Taux de TPS
  • 15% TVH depuis le 1er juillet 2010
  • 13% TVH du 1er janvier 2008 au 30 juin 2010
  • 14% TVH du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2007
  • 15% TVH du 1er avril 1997 au 30 juin 2006
  • 5% TPS du 1er janvier 1991 au 31 mars 1997

(dates en vigueur sujettes aux dispositions transitoires)

Nouveau-Brunswick

Taux historique de TVA

Taux de TPS
  • 15% TVH depuis le 1er juillet 2016
  • 13% TVH du 1er janvier 2008 au 30 juin 2016
  • 14% TVH du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2007
  • 15% TVH du 1er avril 1997 au 30 juin 2006
  • 5% TPS du 1er janvier 1991 au 31 mars 1997

(dates en vigueur sujettes aux dispositions transitoires)

Québec

Taux historique de TVA

Taux de TPS
  • 5% TPS depuis le 1er janvier 2008
  • 6% TPS du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2007
  • 7% TPS du 1er janvier 1991 au 30 juin 2006
QST Rates

(dates en vigueur sujettes aux dispositions transitoires)

Ontario

Taux historique de TVA

Taux de TPS
  • 13% TVH depuis le 1er juillet 2010
  • 5% TPS du 1er janvier 2008 au 30 juin 2010
  • 6% TPS du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2007
  • 7% TPS du 1er janvier 1991 au 30 juin 2006

(dates en vigueur sujettes aux dispositions transitoires)

Manitoba

Taux historique de TVA

Taux de TPS
  • 5% TPS depuis le 1er janvier 2008
  • 6% TPS du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2007
  • 7% TPS du 1er janvier 1991 au 30 juin 2006

(dates en vigueur sujettes aux dispositions transitoires)

Saskatchewan

Taux historique de TVA

Taux de TPS
  • 5% TPS depuis le 1er janvier 2008
  • 6% TPS du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2007
  • 7% TPS du 1er janvier 1991 au 30 juin 2006

(dates en vigueur sujettes aux dispositions transitoires)

Alberta

Taux historique de TVA

Taux de TPS
  • 5% TPS depuis le 1er janvier 2008
  • 6% TPS du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2007
  • 7% TPS du 1er janvier 1991 au 30 juin 2006

(dates en vigueur sujettes aux dispositions transitoires)

Colombie-Britannique

Taux historique de TVA

Taux de TPS

(dates en vigueur sujettes aux dispositions transitoires)

Nunavut

Taux historique de TVA

Taux de TPS
  • 5% TPS depuis le 1er janvier 2008
  • 6% TPS du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2007
  • 7% TPS du 1er avril 1999 au 30 juin 2006

(dates en vigueur sujettes aux dispositions transitoires)

Territoires du Nord-Ouest

Taux historique de TVA

Taux de TPS
  • 5% TPS depuis le 1er janvier 2008
  • 6% TPS du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2007
  • 7% TPS du 1er janvier 1991 au 30 juin 2006

(dates en vigueur sujettes aux dispositions transitoires)

Yukon

Taux historique de TVA

Taux de TPS
  • 5% TPS depuis le 1er janvier 2008
  • 6% TPS du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2007
  • 7% TPS du 1er janvier 1991 au 30 juin 2006

(dates en vigueur sujettes aux dispositions transitoires)



Notes

Les provinces et territoires imposent aussi des taxes qui sont spécifiques (taxes imposées à un taux fixe par unité telles les taxes sur le carburant et le tabac) et, selon le cas ad valorem (taxe imposée sur la valeur), telles les taxes de ventes provinciales.

Les taxes de ventes provinciales en vigueur sont :

  • La taxe de vente provinciel de la Colombie-Britannique à un taux général de 7%
  • La taxe de ventes provinciale de la Saskatchewan à un taux de 6% sous The Provincial Sales Tax Act qui se calcule sur un montant avant la TPS
  • La taxe de vente en détail du Manitoba à un taux de 8% sous The Retail Sales Tax Act qui se calcule sur un montant avant la TPS

La taxe de vente en détail de l'Ontario fut remplacée le 1er juillet 2010 par la TVH fédérale, sauf pour certaines primes d'assurance (taux de 8%) et pour certaines ventes de véhicules par des personnes non inscrites sous la TPS/TVH (taux de 13%).

Depuis le 1er janvier 2013, la TVQ est calculée sur un montant avant la TPS.

Les législations des TVA canadiennes énumèrent plusieurs catégories de biens et services qui sont taxables au taux de 0% (exemples : exportations réputées, produits alimentaires de base).