Produire des déclarations de TPS/TVH et de TVQ peut représenter un défi. Les termes utilisés par les autorités fiscales dans leur formulaire de déclaration sont plutôt complexes pour les organisations qui s’y connaissent peu dans les taxes sur les valeurs ajoutées canadiennes. Il existe notamment des règles particulières pour l’achat d’immeubles où le détail des transactions doit être inclus à l’intérieur de la déclaration.

Les déclarations de TPS et de TVQ qui sont complétées de manière inappropriées peuvent représenter des coûts qui auraient pu être évités dans la mesure où l’organisation avait obtenu de l’assistance appropriée.

Ad Valorem se spécialise en taxes sur les valeurs ajoutées; nous désservons notamment les sociétés étrangères en ce qui touche la TPS/TVH et la TVQ. Nous fournissons les directives de paiements, qui varient selon que les paiements doivent être effectués à l’Agence du Revenu du Canada ou l’Agence du Revenu du Québec. Demandez nous conseils sur ces règles.

Périodes de déclaration

De façon générale, lorsque votre entreprise est un inscrit, le nombre de déclarations de TPS/TVH et de déclarations de TVQ qui devront être faites dans une année dépendent des ventes annuelles de l’entreprise.

Pour chaque période de déclaration, vous devez préparer et envoyer une déclaration de TPS/TVH et une déclaration de la TVQ indiquant le montant de taxe perçue de vos clients ou facturée à ceux-ci et le montant de la taxe payée sur vos achats.

Votre période de déclaration est basée sur le total des:

• fournitures annuelles taxables de produits et services faites au Canada
• fournitures de produits et services détaxés
• fournitures annuelles taxables de tous les associés

Dans le calcul du montant de vos fournitures annuelles taxables, il ne faut pas inclure:

• les fournitures faites à l’extérieur du Canada
• les exportations détaxées de produits et services
• les services financiers détaxés
• les ventes taxables d’immeubles
• l'achalandage

Au moment de l’inscription à la TPS/TVH ou de la TVQ, une période de déclaration sera de cette façon déterminée. Dans certains cas, il est possible de choisir des périodes de déclaration plus fréquentes.

Fournitures taxables annuelles	Période de déclaration
1 500 000 $ ou moins	Annuelle
Plus de 1 500 000 $ à 6 000 000 $	Trimestrielle
Plus de 6 000 000 $	Mensuelle
Organismes de bienfaisance	Annuelle
Institutions financières désignées (sauf si réputées être une IFD)	Annuelle

Si votre période de déclaration est mensuelle ou trimestrielle, vous devez produire votre déclaration de TPS/TVH et verser le montant que vous devez au plus tard un mois après la fin de votre période de déclaration. Les mêmes règles s’appliquent pour la TVQ.

Si votre période de déclaration est annuelle, il existe deux règles selon votre situation:

• pour un particulier ayant un exercice qui se termine le 31 décembre, vous devez produire vos déclarations au plus tard le 15 juin
• dans tous les autres cas, vous devez produire vos déclarations et verser le montant que vous devez au plus tard trois mois après la fin de votre exercice

Lorsque votre entreprise est inscrite, elle doit produire des déclarations de la TPS/TVH et de TVQ, même si elle n’a effectué aucune opération commerciale et qu’il n’y a pas de taxe nette à verser.

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