Comprendre les obligations fiscales au Québec pour les entreprises non résidentes

Avec neuf millions d’habitants, le Québec est au deuxième rang des provinces canadiennes. Son système fiscal est le plus autonome de toutes les provinces canadiennes. Le français est la langue officielle.

Plusieurs questions fiscales doivent être adressées lorsque vient le moment pour une société non résidente de faire affaire au Québec/au Canada :

1) L’inscription aux programmes fiscaux

2) La production périodique de déclarations fiscales

3) Le versement ou la récupération des montants de taxes et d’impôts

4) Le dépôt d’une sécurité

Taxe de vente

La TPS/TVH (niveau fédéral) et la TVQ (niveau du Québec) sont des taxes sur la valeur ajoutée. De façon générale, un montant de taxe payé sur les importations et sur les achats peut être crédité du montant des taxes perçues sur les ventes. Est-il nécessaire à s’inscrire au registre de la TPS/TVH et de la TVQ ? et si oui, dans le cadre de quel des deux principaux programmes?  Certaines sociétés non-résidentes œuvrant notamment dans le domaine de l’économie numérique peuvent faire l’objet d’une inscription dans un programme simplifié. La question de la fréquence des déclarations et l’information obligatoire devant apparaitre sur la facturation doit aussi être adressé.

Importation

Si votre société vend des biens au Canada et que vos clients canadiens exigent que vous demeuriez propriétaire de ces biens tant qu’ils ne leur sont pas livré, vous pouvez envisager vous inscrire au programme d’importation du gouvernement fédéral.

Impôt des sociétés

Plusieurs pays ont un traité avec le Canada vous permettant de ne payer l’impôt des sociétés dans le pays d’origine et non au Canada, mais pour ce, vous devez invoquer le traité fiscal en question. De plus vous pouvez également récupérer la retenu que votre client aurait pu avoir effectué sur vos ventes au taux de 15% pour le palier fédéral et au taux de 9% pour le Québec.

Consultation et conformité

N’hésitez pas à nous consulter pour connaitre vos obligations fiscales et nous charger d’effectuer la conformité fiscale. L’objectif est d’effectuer la conformité fiscale en minimisant à la fois les coûts d’opération que les coûts de gestion. Ad Valorem est une firme qui effectue de la conformité fiscale pour de nombreuses sociétés étrangères.

Pour obtenir une offre de service, envoyez-nous une description de vos activités au Québec/Canada ainsi que les termes de vente de vos biens et services et toutes correspondances vous auriez pu recevoir des autorités fiscales canadiennes   et de vos clients comme le formulaire T4A-NR sur les retenus d’impôt fédéral et de l’équivalent québécois.