{"id":595,"date":"2016-10-28T20:31:36","date_gmt":"2016-10-28T20:31:36","guid":{"rendered":"http:\/\/dev.advalorem.ca\/?page_id=595"},"modified":"2026-05-22T14:38:59","modified_gmt":"2026-05-22T18:38:59","slug":"inscription-aux-regimes-de-la-tps-tvh-et-de-la-tvq","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.advalorem.ca\/fr\/inscription-aux-regimes-de-la-tps-tvh-et-de-la-tvq\/","title":{"rendered":"Inscription aux r\u00e9gimes de la TPS\/TVH et de la TVQ"},"content":{"rendered":"<div id=\"pl-595\"  class=\"panel-layout\" ><div id=\"pg-595-0\"  class=\"panel-grid panel-no-style\" ><div id=\"pgc-595-0-0\"  class=\"panel-grid-cell\" ><div id=\"panel-595-0-0-0\" class=\"so-panel widget widget_text panel-first-child panel-last-child\" data-index=\"0\" >\t\t\t<div class=\"textwidget\"><p>Pour les inscriptions sous les r\u00e9gimes de la TPS et de la TVQ, il faut d'abord identifer s'il y a obligation de s'inscrire. Dans la mesure o\u00f9 il n'y a pas obligation de s'inscrire, on doit alors se poser la question s'il y a avantage a s'inscrire. N'h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter pour plus de d\u00e9tails.<\/p>\n\n<h2>1. Principe g\u00e9n\u00e9ral<\/h2>\n\n<p>La taxe sur les produits et services (TPS) a \u00e9t\u00e9 introduite en 1991 par le gouvernement canadien. Il s\u2019agit d\u2019une taxe sur la valeur ajout\u00e9e dont le taux est de 5 %.<\/p>\n\n<p>Le Qu\u00e9bec administre sa propre taxe sur la valeur ajout\u00e9e; la taxe de vente du Qu\u00e9bec (TVQ), dont le taux est de 9,975 %.<\/p>\n\n<p>Certaines provinces (appel\u00e9es les \u00ab provinces participantes \u00bb) ont, quant \u00e0 elles, donn\u00e9 la responsabilit\u00e9 de la perception de la majeure partie de leurs taxes \u00e0 la consommation au gouvernement \nf\u00e9d\u00e9ral qui per\u00e7oit donc la portion provinciale, appel\u00e9e la taxe sur la valeur ajout\u00e9e provinciale (TVAP), la somme de la TPS et de la TVAP correspondant \u00e0 ce que l\u2019on appelle la taxe de vente \nharmonis\u00e9e (TVH). Les provinces participantes sont l\u2019\u00cele-du-Prince-\u00c9douard, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-\u00c9cosse, l\u2019Ontario et Terre-Neuve-et-Labrador. \nVoir les <a href=\"https:\/\/www.advalorem.ca\/fr\/carte-taux-tva-canada\">taux de TVH pour ces provinces<\/a>.<\/p>\n\n<p>Les personnes faisant affaire au Canada sont g\u00e9n\u00e9ralement tenues de s\u2019inscrire au compte de TPS\/TVH. Une inscription \u00e0 la TPS vaut pour la TVH \u00e9galement. Les personnes faisant affaire au Qu\u00e9bec \nsont g\u00e9n\u00e9ralement aussi tenues de s\u2019inscrire au r\u00e9gime de la TVQ.<\/p>\n\n<p>Pour ce qui est des autres provinces, autres que le Qu\u00e9bec et les provinces participantes, on pourra trouver de l\u2019information relativement \u00e0 leurs r\u00e9gimes de taxe de vente provinciale sur leurs \nsites gouvernementaux respectifs :<\/p>\n\n<ul>\n<li>L\u2019Alberta n\u2019a pas de taxe de vente au d\u00e9tail.<\/li>\n<li>La <a href=\"http:\/\/www2.gov.bc.ca\/gov\/content\/taxes\/sales-taxes\/pst\">Colombie-Britannique<\/a><\/li>\n<li>Le <a href=\"https:\/\/www.gov.mb.ca\/finance\/taxation\/taxes\/retail.fr.html\">Manitoba<\/a><\/li>\n<li>La <a href=\"http:\/\/www.saskatchewan.ca\/\">Saskatchewan<\/a><\/li>\n<\/ul>\n\n<h2>2. Inscription dans le cadre du r\u00e9gime simplifi\u00e9 ou d\u00e9sign\u00e9<\/h2>\n\n<p>L\u2019Agence du Revenu du Canada (ARC) et Revenu Qu\u00e9bec (RQ) permettent aux soci\u00e9t\u00e9s non r\u00e9sidentes qui \u0153uvrent dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique de s\u2019inscrire dans le cadre d\u2019un r\u00e9gime simplifi\u00e9 (ARC) ou d\u00e9sign\u00e9 (RQ). Toutefois une telle inscription rendra le non-r\u00e9sident inadmissible \u00e0 la r\u00e9clamation d\u2019intrants.<\/p>\n\n<p>Ces m\u00eames entit\u00e9s non r\u00e9sidentes peuvent choisir de plut\u00f4t s\u2019inscrire au r\u00e9gime d\u2019inscription g\u00e9n\u00e9ral tel que d\u00e9crit au point 1 plus haut.<\/p>\n\n<h2>3. Inscription des institutions financi\u00e8res d\u00e9sign\u00e9es particuli\u00e8res (IFDP)<\/h2>\n\n<p>Il faut noter que toutes les demandes d\u2019inscription aux fichiers de la TPS\/TVH et de la TVQ des institutions financi\u00e8res d\u00e9sign\u00e9es particuli\u00e8res (IFDP) sont trait\u00e9es par l\u2019ARC m\u00eame si \nl\u2019IFDP est situ\u00e9e au Qu\u00e9bec.<\/p>\n\n\n<h2>4. Qui doit s\u2019inscrire ?<\/h2>\n<p>De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, toute personne qui effectue une fourniture de biens ou de services taxable au Canada dans le cadre d\u2019une activit\u00e9 commerciale est tenue de s\u2019inscrire au r\u00e9gime de la TPS\/TVH.<\/p>\n<p>Ne sont pas comprises dans les activit\u00e9s commerciales les fournitures de biens ou de services exon\u00e9r\u00e9es. M\u00eame les non-r\u00e9sidents peuvent \u00eatre tenus de s\u2019inscrire au r\u00e9gime de TPS\/TVH.<\/p>\n\n\n<h2>5. Les petits fournisseurs<\/h2>\n<p>Un petit fournisseur n\u2019est pas tenu de s\u2019inscrire. Un petit fournisseur est une personne dont les revenus (y compris ceux des personnes associ\u00e9es \u00e0 cette personne) de fournitures taxables \u00e0 \nl\u2019\u00e9chelle mondiale ne d\u00e9passent pas 30 000 $ au cours d\u2019un trimestre civil et des quatre derniers trimestres civils.<\/p>\n\n<p>Une personne qui exploite un taxi ou une limousine doit s\u2019inscrire \u00e0 un compte de TPS\/TVH ind\u00e9pendamment du montant de ses ventes.<\/p>\n\n<p>Pour les organismes sans but lucratif, tels les organismes de bienfaisance et les institutions publiques, le seuil de petit fournisseur est de 50 000 $.<\/p>\n\n\n<h2>6. Inscription volontaire<\/h2>\n\n<p>Par ailleurs, m\u00eame dans une situation o\u00f9 une personne n\u2019est pas tenue d\u2019\u00eatre inscrite, elle peut, dans certaines circonstances, le faire volontairement. La TPS\/TVH est une taxe sur la valeur \najout\u00e9e dont le r\u00e9gime pr\u00e9voit la compensation entre les taxes per\u00e7ues sur les ventes et les taxes pay\u00e9es sur les achats et d\u00e9penses. Ainsi, si elle remplit certaines conditions, il est possible \npour une personne de r\u00e9clamer le remboursement des taxes pay\u00e9es \u00e0 l\u2019achat au titre de la TPS\/TVH pour ses achats et d\u00e9penses d\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n<h2>7. Les personnes non r\u00e9sidentes<\/h2>\n<p>Afin de d\u00e9terminer si une personne non r\u00e9sidente a une obligation de s\u2019inscrire, l\u2019une des questions les plus importantes est de d\u00e9terminer si elle exploite une entreprise au Canada. Il \ns\u2019agit d\u2019une question de fait. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, une personne non r\u00e9sidente doit avoir une pr\u00e9sence significative au Canada pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme exploitant une entreprise au Canada. \nIl s\u2019agit donc d\u2019une question qu\u2019il n\u2019est pas toujours facile de trancher.<\/p>\n\n<p>Dans son \u00c9nonc\u00e9 de politique sur la TPS\/TVH <a href=\"http:\/\/www.cra-arc.gc.ca\/F\/pub\/gl\/p-051r2\/\">P-051R2<\/a>, \u00ab Exploitation d\u2019une entreprise au Canada \u00bb, l\u2019ARC \u00e9num\u00e8re certains des facteurs \nqui sont consid\u00e9r\u00e9s afin de d\u00e9terminer si une personne non r\u00e9sidente exploite une entreprise au Canada. Ces facteurs sont les suivants :<\/p>\n\n<ul>\n<li>l\u2019endroit o\u00f9 les mandataires ou les employ\u00e9s du non-r\u00e9sident se trouvent;<\/li>\n<li>l\u2019endroit o\u00f9 la livraison a lieu;<\/li>\n<li>l\u2019endroit o\u00f9 le paiement est fait;<\/li>\n<li>l\u2019endroit o\u00f9 les achats sont faits ou les actifs sont acquis;<\/li>\n<li>l\u2019endroit o\u00f9 les transactions sont sollicit\u00e9es;<\/li>\n<li>l\u2019endroit o\u00f9 se trouvent les actifs ou les stocks de produits;<\/li>\n<li>l\u2019endroit o\u00f9 les march\u00e9s sont conclus;<\/li>\n<li>l\u2019endroit o\u00f9 se trouve un compte bancaire;<\/li>\n<li>l\u2019endroit o\u00f9 le nom et l\u2019entreprise du  non-r\u00e9sident figurent dans un annuaire;<\/li>\n<li>l\u2019endroit o\u00f9 se trouve une succursale ou un bureau;<\/li>\n<li>l\u2019endroit o\u00f9 le service est ex\u00e9cut\u00e9;<\/li>\n<li>l\u2019endroit o\u00f9 a lieu la fabrication ou la production.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n<h2>8. Cons\u00e9quences d\u2019une inscription en TPS\/TVH<\/h2>\n<p>Une fois qu\u2019une personne est inscrite \u00e0 un compte de TPS\/TVH, elle doit  percevoir et verser la TPS\/TVH sur ses fournitures taxables de biens et services au Canada. Elle doit de plus produire des \nd\u00e9clarations de la TPS\/TVH \u00e0 intervalles r\u00e9guliers. Elle peut demander des cr\u00e9dits de taxe sur les intrants (CTI) pour r\u00e9cup\u00e9rer la TPS\/TVH pay\u00e9e ou payable sur ses achats et d\u00e9penses li\u00e9s \u00e0 ses \nactivit\u00e9s commerciales.<\/p>\n\n\n<h2>9. Inscription au r\u00e9gime de la TVQ<\/h2>\n<p>Le r\u00e9gime de la taxe de vente du Qu\u00e9bec est similaire \u00e0 celui de la TPS\/TVH, mais il faut prendre garde que les r\u00e8gles applicables ne sont pas toujours les m\u00eames et qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un r\u00e9gime \ndistinct, contrairement \u00e0 la TVH.<\/p>\n\n<p>De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, toute personne doit s'inscrire aux fichiers de la TVQ si elle exerce des activit\u00e9s commerciales au Qu\u00e9bec. Des r\u00e8gles similaires \u00e0 celles de la TPS\/TVH s\u2019appliquent quant \u00e0 \nl\u2019obligation ou non de s\u2019inscrire, dans la mesure o\u00f9 l\u2019on consid\u00e8re que le lieu d\u2019exploitation d\u2019une entreprise est le Qu\u00e9bec plut\u00f4t que le Canada.<\/p>\n\n\n<h2>10. Consultation<\/h2>\n\n<p>Si vous d\u00e9sirez savoir si votre soci\u00e9t\u00e9 ou de tout autre entit\u00e9 est tenue de s\u2019inscrire \u00e0 un compte de TPS\/TVH ou au fichier de la TVQ, si vous d\u00e9sirez savoir quels seraient les avantages et les inconv\u00e9nients d\u2019une inscription volontaire, ou encore si vous souhaitez que nous prenions en charge l\u2019inscription de votre soci\u00e9t\u00e9, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 communiquer avec nous, il nous fera plaisir de vous aider.<\/p>\n\n<a href=\"\/fr\/nous-contacter\" target=\"_self\" class=\"btn btn-primary btn-large\" rel=\"noopener\">Nous contacter<\/a><\/div>\n\t\t<\/div><\/div><\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Pour les inscriptions sous les r\u00e9gimes de la TPS et de la TVQ, il faut d&#8217;abord identifer s&#8217;il y a obligation de s&#8217;inscrire. 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