Vous trouverez ci-dessous de l’information en ce qui touche à l’harmonisation de la TVQ avec la TPS qui, de facon générale, est effective depuis le 1er janvier 2013.

Dépôt du projet de loi introduisant les modifications donnant suite à l’entente avec le gouvernement fédéral concernant l’harmonisation des taxes de vente (novembre 2012)

Facteurs mathématiques pour demander un RTI (11 octobre 2012).

Calcul de la TVQ à remettre sur un avantage imposable (9 octobre 2012).

Message de Revenu Québec concernant l’harmonisation de la TVQ avec la TPS (10 juillet 2012):

Le ministre des Finances annonce des modifications législatives donnant suite à l’entente relative à l’harmonisation des taxes de vente avec le gouvernement fédéral (31 mai 2012):

Le ministère des Finances du Québec a publié l’entente intégrée globale relative à l’harmonisation des taxes de vente avec le gouvernement du Canada (avril 2012).

Finance Québec – Harmonisation des taxes de vente (septembre 2011).

Ministère des Finances Canada (septembre 2011).