Simulation de la récupération des crédits de taxes sur les intrants et des intrants restreints

Pour une simulation des calculs de la récupération des intrants en Ontario et à l’Île-du-Prince-Édouard et des restrictions des intrants au Québec, allez à la page de la Calculatrice des taxes sur les dépenses de voyages.

  • Choisissez Grande dans la boîte Taille de l’entreprise
  • Sélectionner soit Allocation repas ou Carburant pour automobiles
  • Sélectionner soit Ontario, Île-du-Prince-Édouard ou Québec
  • Insérer un montant

La calculatrice fournira:

  • La TPS/TVH et la TVQ payée
  • Le montant total payée
  • Les CTI et les RTI
  • Les RCTI (récupération des intrants)
  • La dépense net

Les grandes entreprises et la récupération temporaire des crédits de taxe sur les intrants (IPE)

Le 8 novembre 2012, le Department of Finances, Energy and Municipal Affairs de l’Île-du-Prince-Édouard a publié le guide RTG 186: Temporary Recapture of Certain Provincial Input Tax Credits, qui dresse les grandes lignes des règles touchant la récupération temporaire de certains crédits de taxe provinciaux sur les intrants, qui s'appliqueront généralement aux grandes entreprises dont les ventes taxables sont de plus de 10 millions de dollars annuellement, à compter du 1er avril 2013.

Les grandes entreprises et la récupération temporaire des crédits de taxe sur les intrants (ON-CB)

Le document majeur émis par l'ARC sur ce sujet, en date de juin 2010, est le B-104 et s'intitule Taxe de vente harmonisée – Récupération temporaire des crédits de taxe sur les intrants en Ontario et en Colombie-Britannique. Sous le régime de la TVH, l’élimination graduelle de la récupération du crédit de taxes sur les intrants (RCTI) débute en Ontario le 1er juillet 2015. Cette baisse a un impact bénéfique pour les grandes entreprises qui encours certains type de dépenses de biens et services déterminés en Ontario telles des véhicules, carburant, énergie, repas et télécommunication. Au lieu de remette la totalité de la composante provinciale de la TVH (8%), il faudra plutôt remettre 75% de ce 8%. Le taux de récupération passera donc de 100% à 75%. Le taux de 75% est applicable pour la période du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016. Le RCTI sera complètement éliminé le 1er juillet 2018. Une analyse comparative du changement de taux de récupération est disponible sur notre blogue. La publication de l’ARC GI-171 intitulée « Élimination graduelle de la récupération des crédits de taxes sur les intrants » a été rendu publique au mois de juin 2015.

Les grandes entreprises et les restrictions sur les remboursements de taxes sur les intrants (QC)

Les règles applicables en TVH en Ontario, en Colombie-Britannique et à l’Île-du-Prince-Édouard concernant la récupération temporaire des crédits de taxe sur les intrants sont basées sur les restrictions à l’obtention d’un remboursement de taxe sur les intrants sous la Loi sur la taxe de vente du Québec.

RTI restreints

Ils seront retirés de façon graduelle sur une période de 3 ans, et ce à partir du 1er janvier 2018. Consultez notre blog pour plus de détails.