Les TVA canadiennes – les grandes entreprises et l’énergie utilisée dans la production de biens pour la vente pour les fins de la TVH (CB, ON & IPE) & la TVQ (QC)

Les règles de la TVH applicables en Colombie-Britannique (de juillet 2010 à mars 2013), en Ontario (depuis juillet 2010) et à l’Île-du-Prince-édouard (à partir d’avril 2013) sur l’énergie utilisée dans la production de biens pour la vente sont basées sur les règles de la Loi sur la taxe de vente du Québec et de son ancêtre, l’impôt sur la vente en détail du Québec. Ces règles sont utilisées au Québec depuis des décennies et sont applicables encore aujourd’hui.

Essentiellement, cette mesure fiscale allège le fardeau de taxes à l’égard de l’énergie utilisée par les grandes entreprises directement dans le procesus de fabrication.

Il faut noter qu’il y a des différences entre les règles en TVQ et en TVH. Par exemple, dans le régime de la TVQ, il n’y a pas de formulaires permettant le calcul du ratio de production par approximation. De plus, sous le régime de la TVQ les organismes de services publics ne sont pas exclus de la définition d’une grande entreprise. Aussi, sous le régime de la TVQ, le montant de taxe sur portion de l’énergie non admissible n’est pas réclamé, alors qu’ en TVH le montant est dans un premier temps réclamé à titre d’ intrants puis dans un deuxième temps versé à titre de récupération temporaire sur les intrants.

Références


Pour en savoir plus sur ces règles vous pouvez notamment consulter:

Étude sur l’énergie

Dans bien des cas, il sera nécessaire d’effectuer une étude établissant le taux d’énergie utilisé à une telle production. En effet, l’utilisation de la méthode par approximation n’est pas toujours permise, et dans certains cas, la méthode par approximation n’est pas la plus avantageuse.

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